Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur de la plateforme
Le site internet AlerteAuto.fr est édité par le service AlerteAuto, spécialisé dans l'analyse automatisée de données automobiles et l'envoi d'alertes d'opportunités en temps réel.
2. Hébergement & Infrastructure technique
L'infrastructure d'AlerteAuto repose sur des prestataires reconnus garantissant une haute disponibilité et la sécurité des données :
Application Web & Frontend (Next.js) :
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, États-Unis. Réseau Edge mondial certifié SOC 2 Type II et ISO 27001.
Base de données & Authentification sécurisée :
Supabase Inc. — Hébergement des données au sein de l'Union Européenne (datacenter AWS Francfort, Allemagne), en conformité stricte avec le RGPD.
Serveur de calcul & Moteur de scan :
Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Serveurs situés dans l'Union Européenne.
3. Nature du service & Limitation de responsabilité
AlerteAuto.fr est un outil d'aide à la décision et d'analyse statistique. Les estimations de cote de marché, les calculs de rentabilité brute et nette ainsi que les marges affichées sont fournis à titre purement informatif et indicatif.
AlerteAuto n'intervient à aucun moment comme vendeur, courtier, mandataire ou partie prenante lors d'une transaction automobile. L'utilisateur demeure entièrement responsable de la vérification de l'état réel du véhicule, de son historique administratif et de ses décisions d'achat ou de vente.
4. Propriété intellectuelle & Marques
L'ensemble des composants du site (code source, algorithmes de valorisation, interfaces, textes, logos, chartes graphiques) est protégé par le droit d'auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Les marques citées (LeBonCoin, AutoScout24, 2ememain, Car-Pass, TÜV) sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur mention sur AlerteAuto.fr a pour seul objet de désigner la source des annonces publiques analysées, sans affiliation ni partenariat commercial.
5. Protection des données (RGPD)
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6. Droit applicable et juridiction compétente
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